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MENTIONS LÉGALES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 

 

Le présent site https://www.symbolesdefrance.com est édité par Symboles de France, société par actions simplifiée au capital social de 75 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 489 118 851, dont le siège social est situé 41 Rue Gros Paris, représentée par Monsieur Florent Bénétreau, son président.

Symboles de France exerce l’activité d’agent de publicité (7311Z) et respecte la règlementation applicable à son activité.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 26 489 118 851

Tél. +33 (0)1 43 26 31 10 (prix d’un appel local)

E-mail. contact (@) symbolesdefrance.com

Le Directeur de la publication est Monsieur Florent BÉNÉTREAU, Président de Symboles de France.

HÉBERGEMENT :

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ; immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045

https://www.ovh.com

WEBMASTER : Andrés Felipe CHILITO BOLANOS | https://chilito.mystrikingly.com/

 

COPYRIGHT ADRESSES EXCLUSIVES

 

Tous droits d'auteur des textes et œuvres réservés. Symboles de France ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ses sites, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ces sites. Les sites sont protégés par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie des sites, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’intégralité du contenu du site, les logiciels, les textes et images sont la propriété de Symboles de France ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de Symboles de France et de ses partenaires reproduits sur les sites sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

De façon générale, toute reproduction ou représentation totale ou partielle non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur les sites est interdite à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation partielle ou totale sans autorisation engage la responsabilité de l’utilisateur.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DE SYMBOLES DE FRANCE

 

Cette Charte de Confidentialité vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations collectées à l'occasion de votre consultation de notre site www.symbolesdefrance.com (ci-après le « Site ») et plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amené à avoir avec notre société, y compris par l’intermédiaire des réseaux sociaux (ci-après ensemble le « Traitement »). Elle est adoptée en conformité avec les réglementations françaises et européennes qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Symboles de France se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment et vous recommande de la consulter régulièrement. 

De votre côté, nous vous engageons à vous assurer que toutes les informations que vous fournissez à Symboles de France et/ou aux Etablissements Hôteliers sont sincères, exactes et à jour.

 

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Nous vous informons que vos Données à Caractère Personnel font l’objet d’un Traitement par Symboles de France, dont le siège social est situé 41 Rue Gros à 75016 Paris (ci-après « Symboles de France » ou « Nous »).

Lorsqu’il est réalisé dans le cadre du Programme Reconnaissance Client, ce Traitement est mis en œuvre conjointement avec Symboles de France par les Etablissements Hôteliers dont la liste est disponible à l’adresse https://www.symbolesdefrance.com/sitemap.html, dans lesquels vous pourriez être amené à séjourner. Les Établissements et Symboles de France ont défini leurs obligations respectives dans ce cadre par voie d’accord, conformément à l’article 26 du RGPD. Cet accord prévoit, dans ses grandes lignes, que le rôle de Symboles de France dans la définition des finalités principales, des moyens du Traitement, des durées de conservation et des mesures de sécurité applicables est prépondérant. S’agissant de la mise en œuvre de vos droits conformément à l’article 7 ci-dessous, vous pouvez présenter vos demandes à Symboles de France comme à l’Établissement concerné, étant précisé que, pour plus d’efficacité, Symboles de France se chargera seule de la mise à jour éventuelle de vos Données à Caractère Personnel sur les outils conjoints.

 

QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ?

 

Il peut vous être demandé de communiquer vos Données à Caractère Personnel lorsque vous naviguez sur le Site ou que vous êtes en relation avec Nous.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Les informations demandées signalées par un astérisque sont obligatoires car indispensables au traitement de vos demandes, au traitement de votre Demande ou pour répondre à une obligation règlementaire. Les autres informations sont généralement destinées à mieux vous connaître ou à améliorer les services qui vous sont proposés. Elles sont, par conséquent, facultatives.

Par ailleurs, certaines Données à Caractère Personnel pourront également être collectées indirectement, en particulier auprès des Établissements Hôteliers.

Symboles de France collecte et Traite notamment des données d’identification (par exemple vos nom, prénom) et de contact personnel et familial, des coordonnées (par exemple votre adresse, numéro de téléphone, adresse email), des informations d’ordre économique et financier (par exemple le numéro de votre carte de paiement), des données relatives à vos goûts, préférences et habitudes de séjours, des données marketing, des données de connexion (par exemple votre adresse IP, vos données de navigation) et, plus généralement, les données en lien avec la raison pour laquelle vous êtes en relation avec Nous (par exemple des données relatives à vos Réservations, à vos Commandes, à vos demandes d’information, à vos avis, à vos réclamations).  

Symboles de France ne collecte pas volontairement d’informations sensibles, telles que celles concernant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, les convictions religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails concernant la santé ou la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle et vous demande de ne pas lui communiquer ce type d’informations.

 

Finalité Base(s) légale(s)

 

Durée de conservation
     
 
   
  • Amélioration et personnalisation des services Symboles de France
Intérêts légitimes de Symboles de France (amélioration de ses services) En cas d’inscription dans le cadre d’une Recherche : 3 ans après votre dernier contact avec Nous

En cas d’inscription autonome aux newsletter : tant que vous ne sollicitez pas votre désinscription

  • Gestion de votre inscription aux newsletters
  • Gestion des opérations relatives à la prospection
  • Élaboration de statistiques commerciales et reporting statistique
3 ans après votre dernier contact avec Nous puis archivées 7 ans avant suppression.
  • Gestion, suivi et amélioration de la relation client, mesure de la qualité et de la satisfaction (notamment questionnaires)
Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie

Intérêts légitimes de Symboles de France (amélioration de ses services)

2 ans pour après votre dernier contact avec Nous ou l’un de nos Établissements Hôteliers.

 

À partir de 2 ans après le dernier contact, l’ensemble du questionnaire est rendu anonyme.

  • Gestion du contentieux et des impayés éventuels
Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie

Intérêts légitimes de Symboles de France la société (assurer la défense de droits en justice)

Pendant la durée de la procédure (jusqu’à expiration des voies de recours)

Conservation pendant 10 ans des factures.

  • Gestion de vos demandes de droits sur vos Données à Caractère Personnel
Respect des obligations légales de Symboles de France 5 ans à compter du traitement de votre demande.

 

Données collectées par l’intermédiaire de cookies lorsque vous naviguez sur le Site

 

Cookie

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Finalité

Base légale

Durée de conservation

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Consentement

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180 jours

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gamned

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180 jours

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Réseaux sociaux

3 mois

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facebook

Réseaux sociaux

3 mois

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Mesure d'audience

1 année

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Mesure d'audience

30 minutes

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analytics

Mesure d'audience

13 mois

_gat

analytics

Mesure d'audience

1 minute

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analytics

Mesure d'audience

1 jour

 

Généralités

En tout état de cause, les Données à Caractère Personnel sont conservées en base active pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en particulier pendant les durées indiquées dans les tableaux ci-avant.

A l’issue de cette durée, certaines Données à Caractère Personnel seront ensuite archivées avec un accès restreint pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables, puis elles seront détruites.

 

PARTAGE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre du Traitement sont susceptibles d’être transmises :

  • en interne aux services habilités de Symboles de France ; ainsi que
  • au sein du groupe Symboles de France aux services habilités du Groupe Symboles de France ainsi qu’à ses filiales ;
  • aux Établissements Hôteliers membres de Symboles de France auprès desquels vous seriez amené à faire une Recherche d'informations et/ou que vous pourriez fréquenter.

Vos Données à Caractère Personnel pourront être également transmises à des Tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins (et notamment aux mandataires pour les besoins de la gestion d’un différend tels qu’avocats, huissiers de justice, etc. De même, dans l’éventualité où l’une des sociétés du groupe auquel appartient Symboles de France ou tout ou partie de ses actifs, seraient acquis par un tiers, vos Données à Caractère Personnel peuvent être rendues accessibles à toute personne intervenant dans la préparation et la réalisation de l’opération et incluses dans les actifs cédés.

Vos Données à Caractère Personnel seront également transmises aux Sous-Traitants de Symboles de France au sens de la règlementation ; ces derniers ne sont pas autorisés à les utiliser pour leur propre compte.

 

VOS DROITS

 

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas prévus par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos Données à Caractère Personnel, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, de retirer votre consentement, si Nous sommes amenés à fonder des traitements sur votre consentement, mais également, si vous résidez en France, de définir le sort de vos Données à Caractère Personnel après votre mort.

Pour exercer l’un de ces droits, il suffit de vous adresser au Délégué à la protection des données d'Adresses Exclusives à l'adresse suivante :

Symboles de France
41, rue Gros
75016 Paris
France

ou d’envoyer un email à l’adresse : contact (@) symbolesdefrance.com

Si Nous ne sommes pas en mesure de vous identifier avec certitude, pour des raisons de sécurité, vous devrez accompagner votre demande de la photocopie d’un titre d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de réception de votre demande, sauf prolongation de ce délai, dans les conditions prévues par le RGPD.

Par ailleurs, il vous est rappelé que Symboles de France peut, conformément à la règlementation, être amenée à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Nous vous informons que si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.